Fraude fiscale, détournement de crédit, vol de documents gouvernementaux. La liste des délits pénaux qui pourraient encore être fatals à Donald Trump s'est allongée ces dernières semaines. Si l'ancien président des Etats-Unis était effectivement condamné, comme l'espèrent ses adversaires politiques, son rêve d'un second mandat à la Maison Blanche serait définitivement anéanti.
Seulement, il n'existe pas d'automatisme juridique tel que le souhaitent ses adversaires. Si Donald Trump devait être inculpé et condamné pour l'un de ces crimes, il pourrait tout de même devenir président. Car il n'existe aucune loi qui interdise réellement à un criminel condamné d'occuper cette fonction aux Etats-Unis. En théorie, même si le titulaire de la fonction était en prison, cela ne serait pas impossible.
Trump ne s'est toutefois jamais vraiment soucié de ces conventions non écrites. Ses partisans lui ont toujours reconnu cette ignorance. Elle était aussi considérée comme la preuve qu'il ne semblait pas faire partie de l'establishment de Washington, détesté par de nombreux électeurs.
Néanmoins, il existe peut-être une solution juridique, qui fait d'ailleurs l'objet de discussions passionnées depuis quelques semaines, du moins dans les cercles démocrates. Cette dernière est étroitement liée à l'enquête actuellement en cours sur la prise du Capitole le 6 janvier 2021. La lenteur de l'enquête menée par le procureur général Merrick Garland et les nombreuses auditions de la commission d'enquête montrent à quel point il est encore difficile de prouver que Trump a planifié un coup d'Etat.
Bien qu'une éventuelle condamnation de Trump concernant une tentative de coup d'État soit encore lointaine, les démocrates semblent déjà chercher des moyens d'entraver le retour de Trump dans le bureau ovale. Le service scientifique du Congrès américain a récemment mis à jour une évaluation de ces possibilités sur son site web. Il est fait référence à Donald Trump et à son probable projet de prendre le Capitole d'assaut le 6 janvier. On peut y lire:
Dans le 14e amendement, le troisième paragraphe est ainsi rédigé:
Aussi peu équivoque que puisse paraître ce paragraphe, le service scientifique estime qu'il ne s'applique pas clairement au 6 janvier et à Trump:
Le passage en question du 14e amendement a été introduit après la guerre civile américaine du 19e siècle. Il visait entre autres à empêcher l'élection au Congrès d'anciens généraux sudistes qui venaient de se battre contre la Constitution américaine.
C'est une «tâche difficile» de déterminer ce que signifie concrètement le fait d'avoir participé à une insurrection, une rébellion ou d'avoir aidé les ennemis de l'Amérique, écrivent les experts du Congrès. En outre, une condamnation pénale n'est de toute façon pas une condition préalable à l'application de la clause. L'issue de l'enquête contre Trump n'aurait donc pas non plus d'influence directe.
Une possibilité est toutefois évoquée: «Le Congrès pourrait également adopter de nouvelles lois pour faire appliquer le 3e paragraphe en ce qui concerne le 6 janvier, de la même manière que celui-ci l'a fait en réaction à la guerre civile». Mais au Congrès, les majorités sont généralement difficiles à obtenir, d'autant plus que les démocrates pourraient éventuellement perdre des sièges après les élections de mi-mandat en novembre. Trouver un compromis sur le sujet avec l'adversaire politique? C'est quasiment exclu.
Comme on pouvait s'y attendre, les républicains ne sont guère enthousiastes face à de tels projets. En ce qui concerne le discours de Trump juste avant la prise du Capitole, ils continuent d'invoquer la liberté d'expression, un droit constitutionnel précieux. On en reste donc là: tant que Trump a suffisamment de soutien dans son propre camp, tout semble possible. Même un deuxième mandat.
(traduction par sas)
